Comment changer d’assurance emprunteur en 2022 ?

Un jeune couple en train de comparer les offres en ligne d'assurance de prêt immobilier

Après avoir souscrit un prêt immobilier, de nombreux nouveaux propriétaires se demandent comment changer d assurance emprunteur. En effet, les différentes lois promulguées ces dernières années protègent les consommateurs et leur permettent de réaliser des économies sur leur assurance de prêt. Vous pouvez donc à tout moment résilier votre assurance et souscrire un nouveau contrat. Explications.

Après avoir souscrit un prêt immobilier, de nombreux nouveaux propriétaires se demandent comment changer d assurance emprunteur. En effet, les différentes lois promulguées ces dernières années protègent les consommateurs et leur permettent de réaliser des économies sur leur assurance de prêt. Vous pouvez donc à tout moment résilier votre assurance et souscrire un nouveau contrat. Explications.

Comment fonctionne l’assurance emprunteur ?

Si vous avez souscrit un prêt immobilier, vous savez à quel point l’assurance emprunteur joue un rôle phare. Pourtant, il n’y a aucune loi qui la rend obligatoire. Ce sont les banques elles-mêmes qui soumettent l’acceptation du crédit à la souscription d’une assurance emprunteur. Cette dernière permet en effet de les protéger, au cas où un incident vous empêcherait d’honorer vos mensualités pendant le remboursement de votre prêt immobilier.

Concrètement, cette assurance représente un pourcentage du montant total emprunté et permet de rembourser totalement ou partiellement votre prêt en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité permanente, de perte totale et irréversible d’autonomie ou encore de décès. Certains contrats interviennent également en cas de perte d’emploi, moyennant une cotisation plus élevée.

Lors de la souscription de votre prêt immobilier, votre banque va systématiquement vous proposer sa propre assurance ou un contrat avec un assureur partenaire. Vous n’avez pas l’obligation d’accepter. Et dans tous les cas, si vous avez signé un contrat d’assurance auprès de votre établissement bancaire, vous pouvez le changer à tout moment, à condition de respecter l’équivalence des garanties.

Quel est l’intérêt de changer d’assurance emprunteur ?

Il y a deux grandes raisons de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt. La première est de réaliser des économies en baissant les cotisations. Et ici, on ne parle pas d’un petit montant puisqu’en moyenne, les emprunteurs qui réalisent ce que l’on appelle « une délégation d’assurance » divisent par deux le coût total de l’assurance sur toute la durée du crédit. Et cela représente plusieurs milliers d’euros, selon le montant initial de l’emprunt.

Un autre point important qui peut justifier de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt : obtenir des garanties plus attractives. En effet, en comparant les différentes offres du marché, vous pouvez alors choisir un contrat plus intéressant, qui vous couvre mieux. Grâce à la délégation d’assurance, vous pourrez surtout sélectionner une assurance emprunteur sur mesure, qui correspond réellement à vos besoins. Ce qui n’est souvent pas le cas avec les assurances proposées par la banque, qui sont des offres « de groupe ».

Notamment, le choix de l’assurance doit prendre en compte votre âge mais aussi votre facteur de risque, en fonction de votre situation professionnelle et de vos activités annexes. Plus vous vous mettez en danger au quotidien, et plus votre assurance devrait être couvrante.

Comment résilier une assurance emprunteur ?

Vous pouvez tout à fait résilier une assurance emprunteur en cours de prêt. Les différentes évolutions récentes des lois permettent désormais de changer d’assurance à tout moment. La résiliation est très simple, tant que votre demande respecte les conditions légalement fixées :

  • La continuité de l’assurance : l’ancien contrat et le nouveau contrat doivent s’enchaîner de façon qu’il n’y ait pas de rupture de couverture, ne serait-ce que pendant quelques jours.
  • L’équivalence des garanties : le nouveau contrat doit respecter les garanties minimales imposées par votre banque. Cette dernière est sinon endroit de refuser le changement. Toutes les garanties sont indiquées dans votre fiche d’information standardisée (FIS) qui vous a été remise lors de la signature de votre prêt immobilier.

Avant de résilier votre assurance emprunteur, vous devez d’abord choisir et souscrire un nouveau contrat, dans le respect des conditions dictées ci-dessus. Ensuite, ce sera à vous de transmettre à votre établissement bancaire votre nouveau contrat ainsi qu’une demande de résiliation. La banque doit vous répondre sous 10 jours. Notez que de nombreuses compagnies d’assurances se proposent de prendre en charge les démarches à votre place, pour simplifier le processus. Un vrai gain de temps !

Est-ce facile de changer d’assurance emprunteur ?

Grâce aux différentes lois votées ces dernières années, il est désormais très facile de changer d’assurance emprunteur. Il vous suffit en effet de respecter l’équivalence des garanties et la continuité entre les deux contrats. La dernière loi en date, la loi Lemoine, simplifie encore plus les procédures pour résilier votre assurance et souscrire un nouveau contrat. Elle vous permet en effet, pour tous les contrats souscrits à n’importe quelle date, dès le 1er septembre 2022, de changer d’assurance de prêt à tout moment, pendant toute la durée de votre crédit.

Changer d’assurance emprunteur est encore plus facile si vous choisissez une compagnie d’assurance qui prend en charge les opérations à votre place. Dans ce cas, votre mission se résume à comparer les différents assureurs sur le marché et à sélectionner la meilleure offre.

Comment renegocier une assurance emprunteur ?

Pour renégocier votre assurance emprunteur, il y a concrètement deux grandes solutions. Soit vous sollicitez un rendez-vous auprès de votre assureur actuel (la banque ou une compagnie externe) pour demander une renégociation du taux. Dans ce cas, vous pouvez faire valoir par exemple un changement de situation ou bien des taux plus bas chez des concurrents. Soit vous renégocier votre assurance emprunteur en choisissant un nouvel organisme. C’est généralement l’option la plus rentable puisque les compagnies d’assurances sont à la recherche de nouveaux clients et auront donc tendance à vous proposer le meilleur taux pour vous attirer et pour signer avec vous.

Quand peut on changer d’assurance emprunteur ?

Cela fait maintenant 20 ans que les lois encadrant l’assurance de prêt évoluent en permanence. Depuis la promulgation de la loi Lemoine début 2022, une nouvelle grande nouveauté bouleverse le secteur de l’assurance emprunteur. Dès septembre 2022, il sera possible de changer à tout moment d’assurance, pendant toute la durée du crédit.

Depuis la loi MURCEF en 2001 jusqu’à la dernière en date, la loi Lemoine en 2022, retour sur les dates clés concernant la résiliation et le changement de l’assurance de prêt immobilier.

  • La loi MURCEF en 2001 : cette première loi interdit aux banques de vendre conjointement un prêt immobilier et une assurance de prêt.
  • La loi Châtel en 2008 : désormais, les assureurs ont l’obligation d’adresser un courrier aux assurés en respectant un certain délai avant la date de reconduction, pour les informer de leur droit à la résiliation.
  • La loi Lagarde en 2010 : c’est la première grande loi qui fait vraiment bouger les choses pour l’assurance emprunteur. La loi Lagarde évoque le droit à la délégation d’assurance. Elle interdit aussi aux banques de modifier le taux du prêt si le client décide de choisir une compagnie externe pour assurer l’emprunt.
  • La loi Hamon en 2014 : suite à la loi Lagarde, la loi Hamon donne aux emprunteurs la possibilité de résilier et de changer d’assurance de prêt n’importe quand avant la première date anniversaire du contrat.
  • L’amendement Bourquin de 2018 : dans la continuité de la loi Hamon, les assurés qui n’ont pas résilié leur contrat pendant les 12 premiers mois ont désormais un autre recours. Ils peuvent changer leur assurance à chaque renouvellement du contrat, tous les ans. Il faut simplement respecter un préavis de 2 mois.
  • La loi Lemoine 2022 : elle remplace les lois Hamon et Bourquin et simplifie davantage la délégation d’assurance. Les assurés pourront désormais changer d’assurance à tout moment, que ce soit pendant la première année ou après les 12 premiers mois.

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